vendredi 20 mars 2015

20/03 - VERS LA FIN 
DE L'OBLIGATION VACCINALE
EN FRANCE? 

Nous n'avons pas à obéir à des personnes qui portent atteinte à la santé de nos enfants pour en tirer de gros bénéfices. Il y a assez de preuves maintenant. Si de nombreux parents le font ils ne peuvent mettre des milliers de personnes en justice.

Le Conseil constitutionnel répondra le 20 mars à cette question sensible, posée par un couple de l’Yonne qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet le 15 janvier. L’audience s’est tenue mardi 10 mars face aux juges constitutionnels, dans une salle comble.

Marc et Samia Larère ont été convoqués devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour avoir refusé de faire vacciner leur fille aînée – aujourd’hui âgée de 3 ans – contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) et s’être ainsi soustraits à leurs «obligations légales», «compromettant la santé, la moralité ou l’éducation» de leur enfant. Le couple encourt deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. (pour ne pas faire rentrer d'argent dans les caisses de BigPharma et ne pas mettre la santé de leur enfant en danger. Bravo à ces parents courageux.) Les jeunes parents dénoncent le caractère toxique de certains adjuvants contenus dans les vaccins obligatoires.

Le tribunal correctionnel ayant transmis la QPC à la Cour de cassation, qui l’a elle-même transmise au Conseil constitutionnel, les Sages doivent se prononcer sur la conformité de l’obligation de vaccination, inscrite dans le code pénal et le code de la santé publique, à la Constitution de 1958. Celle-ci inscrit dans son préambule le droit à la santé. Mais pour l’avocat de la famille Larère, Me Emmanuel Ludot, le droit à la santé est aussi celui de ne pas se vacciner.

«Aucune preuve scientifique»
Me Ludot décrit ce dossier comme «paradoxal et atypique». «D’habitude, les poursuites sont mises en place contre les parents pour des vacances éducatives, dont l’absence de vaccination n’est qu’une composante, plaide-t-il. Or, dans le cas présent, ces parents sont d’une telle vigilance qu’ils ont décidé de ne pas vacciner leurs enfants.»

Assis sur sa chaise, Marc Larère, qui ne peut intervenir, trépigne. Son avocat, lui, ne faiblit pas : «Les trois maladies contre lesquelles est censé agir le vaccin ont disparu en Europe depuis de nombreuses années et les dérives sont telles que la balance bénéfice-risque ne penche pas en faveur des enfants. De plus, il n’y a aucune preuve scientifique que l’éradication de ces maladies soit le fruit de la vaccination de masse.»

L’avocat de la famille Larère a ensuite mis en avant les risques de contracter des effets secondaires après l’injection : «On nous dit que le vaccin est gratuit et que les familles sont indemnisées en cas de problème. C’est bien gentil mais cela ne ramènera pas nos enfants à leur état normal.» Dans une salle attentive, la conclusion de Me Ludot ne fait aucune ambiguïté. «Les parents doivent être libres de choisir de vacciner ou non leurs enfants. Nous ne sommes pas dans une République rouge ou noire. Il faut faire de la vaccination l’exception, et non l’obligation, pour être en phase avec notre époque et avec les progrès de la science», argue-t-il avant de rejoindre son siège.

Face à cette plaidoirie, les arguments du représentant du premier ministre, Xavier Pottier, sont plus techniques. «La vaccination obligatoire sert à protéger la société des maladies graves et dangereuses», affirme-t-il. Citant un chiffre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il rappelle que les vaccins permettraient d’éviter «près de 3 millions de décès chaque année dans le monde».

Il rappelle aussi que, si cette obligation de vaccination est bien considérée comme une «ingérence dans le droit de la vie privée» par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), cette ingérence est estimée «justifiée afin de protéger les personnes» par l’Union européenne. Sa conclusion est sans surprise : «Les dispositions contestées sont conformes à la Constitution.»

A l’issue de l’audience, Me Emmanuel Ludot n’était pas surpris par la position du gouvernement. «C’est la ligne du parti [socialiste] mais le texte doit être amélioré», confie-t-il. Marc Larère, lui, veut garder espoir : «Je n’ignore pas la loi, j’essaie de me comporter comme un bon père de famille donc je suis confiant, bien entendu.»

«Tentés de contourner le droit»

Accompagné de Jacques Bessin, le président de l’Union nationale des associations citoyennes de santé (Unacs), qui a choisi et paie l’avocat du couple icaunais, M. Larère prévient : «Dans le pire des cas, nous continuerons le combat mais les conséquences pourraient être dramatiques. Les citoyens seront davantage tentés de contourner le droit en trichant, autrement dit en falsifiant des certificats de vaccination, comme cela existe déjà.»

Le jour de l’audience correctionnelle, la ministre de la santé, Marisol Touraine, avait rappelé le caractère «absolument fondamental» des vaccins «pour éviter les maladies». «Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (…) La liberté s’arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population», avait-elle ajouté.

Début septembre, le Haut conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de «l’obligation vaccinale en population générale» relevait «d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d’organiser».


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L'industrie pharmaceutique a versé 245 millions d'euros de cadeaux aux médecins depuis 2012

Les laboratoires pharmaceutiques sont décidément très généreux. Entre janvier 2012 et juin 2014, ils ont versé plus de 245 millions d'euros de "cadeaux" à des médecins, des pharmaciens, des infirmiers et des dentistes, selon l'association « Regards Citoyens », qui a décortiqué les déclarations obligatoires faites par les labos.

Depuis que les entreprises pharmaceutiques ont l'obligation de déclarer tous les avantages en nature et en espèces qu'elles versent au-delà de 10 euros, « Regards Citoyens » en a recensé plus de 2,5 millions en 30 mois. Ces "cadeaux" recouvrent essentiellement des repas, ainsi que des frais de transport, d'hébergements et d'invitation à des congrès. On y trouve aussi des dons de matériels médicaux, de soutien à des actions de formation ou encore de vins et de chocolats.

Les trois laboratoires les plus généreux sont le suisse Novartis (17,9 millions d'euros), le français Servier (14,4 millions d'euros) et le britannique GSK (11,7 millions d'euros). Le numéro un français Sanofi arrive en septième position (6,9 millions d'euros).

Les étudiants en médecine également concernés
Regards Citoyens a par ailleurs dénombré près de 233.000 conventions donnant lieu à la rémunération d'un professionnel de santé par un laboratoire, principalement pour leur participation à un congrès, à une étude de marché, à une action de formation ou de recherche. L'américain MSD arrive largement en tête dans cette catégorie, avec plus de 42.000 conventions, devant l'allemand Boehringer-Ingelheim (28.000) et le britannique AstraZeneca (19.800).

Certaines entreprises ont publié par erreur le montant de ces contrats, dont l'allemand Bayer, qui versait entre 10.000 et 40.000 euros par convention, le record étant détenu par le français Eurofins Optimed, qui a versé 70.200 euros à un psychiatre. Regards Citoyens a également publié la liste des 5000 principaux bénéficiaires : c'est un chirurgien qui occupe la première place. En 8 contrats, il a récolté 82.781 euros. En raison d'un avis de la CNIL, l'anonymat des médecins est préservé.

Plus de 82% de ces avantages et conventions ont bénéficié à des médecins. Les pharmaciens et leurs préparateurs arrivent loin derrière (6,7%), suivis des infirmiers (4,5%) et des dentistes (1,6%). Les futurs prescripteurs ne sont pas oubliés : 2,2% des cadeaux et contrats ont concernés les internes et autres étudiants.



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