21/12 - LE LANCEUR D'ALERTE FRANÇAIS.
LUXLEAKS : PÉTITION PAR SOLIDARITÉ
AVEC ANTOINE DELTOUR.
Mis en examen
vendredi pour avoir diffusé des documents
sur l’optimisation
fiscale des multinationales au Luxembourg.
«J’ai agi par
conviction, la cohérence était d’assumer»
Antoine Deltour, âgé de 28 ans, est un ancien auditeur du
cabinet PricewaterhouseCoopers (PWC). Il a été mis en examen vendredi par la justice
luxembourgeoise pour «violation du secret des affaires». Soupçonné d’être à
l’origine du LuxLeaks – la divulgation de centaines d’accords permettant aux
multinationales de pratiquer l’évasion fiscale –, il explique le sens de sa démarche.
de «Courrier international»:
Luxleaks, la formidable machine d'optimisation
fiscale
En apparence, tout est en ordre au Luxembourg,
petit Etat membre de l'Union européenne (UE). Les sociétés y sont imposées à 29
%. A moins, a-t-on appris cette semaine, qu'elles ne concluent avec les
autorités des accords au cas par cas, dits "tax rulings". Ils sont le
plus souvent négociés par de grands cabinets de conseil, au premier rang
desquels PricewaterhouseCoopers. Au final, le taux d'imposition est quasiment
nul.
Ces révélations, surnommées "Luxleaks", sont le résultat d'une enquête du Consortium de journalisme, réunissant près de 80 journalistes issus d'une quarantaine de rédactions dans le monde. Elles sont particulièrement gênantes pour Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre luxembourgeois et actuel chef de la Commission européenne.
Le Consortium publie des documents qui permettent d'explorer les accords secrets conclus par 343 grandes entreprises du monde entier. On y trouve des sociétés du monde de la finance, mais aussi d'autres secteurs comme les hautes technologies, le commerce, l'énergie ou la santé.
Ces révélations, surnommées "Luxleaks", sont le résultat d'une enquête du Consortium de journalisme, réunissant près de 80 journalistes issus d'une quarantaine de rédactions dans le monde. Elles sont particulièrement gênantes pour Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre luxembourgeois et actuel chef de la Commission européenne.
Le Consortium publie des documents qui permettent d'explorer les accords secrets conclus par 343 grandes entreprises du monde entier. On y trouve des sociétés du monde de la finance, mais aussi d'autres secteurs comme les hautes technologies, le commerce, l'énergie ou la santé.
Le moteur de recherche que l'ICIJ met à disposition
permet de retrouver quelques noms bien connus, comme Apple, Amazon, Ikea,
Timberland, Heinz, LVMH, Gazprom ou Volkswagen.
* * *
Antoine Deltour, auteur présumé de la fuite de
documents d'accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales ayant
déclenché le scandale LuxLeaks, estime ne pas être un lanceur d'alerte isolé.
Il s'exprime publiquement pour la première
fois dans Libération.
Antoine Deltour, auteur présumé de la fuite de
documents d'accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales ayant
déclenché le scandale LuxLeaks estime ne pas être un lanceur d'alerte isolé. "Je suis
juste l'élément d'un mouvement plus général", déclare ce Français de 28
ans, inculpé de vol et blanchiment par la justice luxembourgeoise.
Ces premières révélations s'appuyaient sur
28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des
journalistes d'investigation (ICIJ), et mettait en lumière le rôle de
l'ex-employeur d'Antoine Deltour, le cabinet PWC, qui négociait les
accords, par ailleurs légaux. PWC a accusé Antoine Deltour d'avoir acquis
frauduleusement ces documents lors de son départ de l'entreprise en 2010, ce
que le Français dément.
"La veille d'un départ, on cherche forcément
à capitaliser son expérience professionnelle. J'ai copié des documents de
formation, mais en explorant la base informatique de PWC, je suis aussi tombé
sur les fameux tax rulings (rescrits fiscaux, Ndlr). Sans intention
particulière ni projet précis, je les ai aussi copiés car j'étais consterné par
leur contenu", a-t-il expliqué, précisant n'avoir "contourné aucune
protection informatique".
Antoine Deltour affirme aussi qu'il n'est pas
le seul pourvoyeur de documents pour l'ICIJ. "Dans LuxLeaks 1 (les
pratiques dévoilées début novembre, Ndlr), sont mentionnés plusieurs documents
internes postérieurs à mon départ de PWC. Je ne suis donc pas seul",
explique-t-il. "Dans LuxLeaks 2 (deuxième série de révélations début
décembre, Ndlr), il est question de dossiers pilotés par les autres membres du
big four [de l'audit financier] : Deloitte, KPMG, Ernst&Young",
ajoute-t-il, regrettant également que toute l'attention se porte sur son cas.
"Il est injuste que le Luxembourg soit le
seul pays cloué au pilori, qu'un seul cabinet d'audit soit pointé du doigt, car
ces pratiques sont systémiques. (...) Il s'agit de planification fiscale
agressive mise en place par certains Etats, de stratégies complexes pratiquées
à échelle industrielle par certains cabinets. La régulation sera toujours en
retard sur l'ingénierie financière", a-t-il commenté.
M.B. (avec AFP) - leJDD.fr
lundi 15 décembre 2014
* * *
2 Articles de Libération :
En juin, cinq mois avant le LuxLeaks, vous
êtes placé en garde à vue en France, sur commission rogatoire internationale de
la justice luxembourgeoise.
PWC avait porté plainte dès juin 2012, suite à
l’émission Cash Investigation, sur France 2. J’ai souhaité tout raconter lors
de mon audition vendredi devant un juge luxembourgeois, dans une atmosphère
tout à fait cordiale. Compte tenu de ma démarche, la cohérence était évidemment
d’assumer.
Etes-vous à l’origine de tout ?
Depuis le départ, j’ai agi par conviction,
pour mes idées, pas pour apparaître dans les médias. Je suis juste l’élément
d’un mouvement plus général. Dans LuxLeaks 1 (rafale de publications dans
la presse le 6 novembre), sont mentionnés plusieurs documents internes
postérieurs à mon départ de PWC. Je ne suis donc pas seul. Dans LuxLeaks
2 (une deuxième rasade début décembre), il est question de dossiers
pilotés par les autres membres du big four [de l’audit financier] : Deloitte, KPMG, Ernst & Young.
Tout se focalise pourtant sur vous.
Je le regrette, non pas seulement pour moi. Il
est injuste que le Luxembourg soit le seul pays cloué au pilori, qu’un seul
cabinet d’audit soit pointé du doigt, car ces pratiques sont systémiques. Je
n’aime pas trop le terme d’optimisation fiscale, un euphémisme, car il s’agit
de planification fiscale agressive mise en place par certains Etats, de
stratégies complexes pratiquées à échelle industrielle par certains cabinets.
La régulation sera toujours en retard sur l’ingénierie financière, alors que
l’évaporation de recettes fiscales devient cruciale en temps de crise. Les
répercussions politiques du LuxLeaks sont pour moi inespérées : il va être enfin question d’une
harmonisation des bases fiscales en Europe.
* * *
Le Luxembourg a accepté de fournir à la
Commission européenne la liste des rescrits fiscaux, une pratique mise en
lumière par le scandale LuxLeaks, comme cela lui a été demandé.
Le Luxembourg a renoncé à son bras de fer avec
la Commission européenne, à laquelle il refusait depuis des mois des
informations sur certaines de ses pratiques fiscales dont les rescrits fiscaux
au cœur du scandale
LuxLeaks, a annoncé jeudi son Premier ministre, Xavier Bettel, en
marge d’un sommet européen à Bruxelles. Le Luxembourg fournira à la
Commission la liste des rescrits fiscaux, ou «rulings» luxembourgeois, ainsi
que celle des bénéficiaires du régime d’imposition des revenus de la propriété
intellectuelle, comme cela lui a été demandé, a annoncé Xavier Bettel.
 |
| Le Premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, le 23 octobre 2014, à Bruxelles. |
Cette décision a été prise à la suite de
l’annonce mercredi par la Commission européenne de son intention de demander
des informations à l’ensemble des pays de l’Union européenne sur leurs
pratiques en matière de rescrits fiscaux, a-t-il expliqué. «Nous avons
insisté sur le fait qu’il fallait des règles communes, et nous sommes très
satisfaits qu’elles soient en place»,a dit Xavier Bettel à la presse.
La pratique du rescrit fiscal a été propulsée sous les feux
de l’actualité par le scandale LuxLeaks, qui a dévoilé un système
massif d’optimisation fiscale au Luxembourg. Elle permet à une
entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée
dans un pays, et est utilisée par les multinationales pour faire de
l’optimisation.
Selon des milliers de pages de documents
obtenues par le Consortium international des journalistes d’investigation, le
Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec plus de 300 multinationales, dont
Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG, ou encore Skype, Microsoft et
Disney, afin de minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de
milliards d’euros de recettes fiscales.
* * *
Lancement d’un site de soutien à Antoine
Deltour, lanceur d’alerte contre l’évasion fiscale
la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires
appelle les citoyens à manifester leur soutien sur un nouveau site internet
dédié, et les eurodéputés à soutenir enfin la demande de commission d’enquête
sur ces accords secrets passés avec le Grand Duché.
Vendredi dernier Antoine Deltour, l’auteur
présumé d’une partie des fuites des accords secrets passés entre le cabinet de
conseil PriceWaterhouseCoopers pour le compte de 340 multinationales et
l’administration luxembourgeoise (scandale dit du Luxleaks) a été mis en examen
par la justice luxembourgeoise pour « violation du secret des
affaires ».
La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires
souligne l’étonnant paradoxe selon lequel les entreprises peuvent impunément
échapper à l’impôt et priver de ce fait les pays riches comme les pays en
développement de centaines de milliards d’euros de recettes fiscales tandis que
ceux qui les dénoncent, sont passibles de 5 ans de prison au Luxembourg et ne
bénéficient d’aucune véritable protection.
« Antoine Deltour a rendu un immense
service à la communauté européenne en dévoilant l’ampleur de l’industrie de
l’évasion fiscale luxembourgeoise et c’est lui qui est incriminé ! Quand
les lois sont à ce point en décalage avec non seulement la morale mais surtout
la logique, il est temps de les changer », s’indigne Lucie Watrinet,
chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, coordinatrice de la Plateforme
Paradis Fiscaux et Judiciaires.
Le degré de protection des lanceurs d’alerte
est encore très faible en France, alors que sans eux bon nombre de scandales
n’auraient jamais été connus du grand public (affaire HSBC avec Hervé Falciani,
affaire UBS France avec Stéphanie Gibaud ...).
« Tout ce que nous pouvons espérer, c’est
que cette affaire nous permette d’avancer sur les deux tableaux : celui du
combat pour plus d’harmonisation fiscale en Europe et celui sur la protection
des lanceurs d’alerte. Mais Antoine Deltour ne doit pas en faire les
frais ! » déclare Daniel Lebègue, président de Transparency
International France.
La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires
rappelle qu’une demande de création de commission d’enquête parlementaire sur
ces accords secrets peine à être déposée, faute d’un soutien suffisant de la
part des eurodéputés, qui refusent de s’engager pour que la lumière soit faite
sur cette affaire et qu’on s’attaque enfin à l’évasion fiscale, plutôt qu’aux
lanceurs d’alerte.
La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires
appelle les organisations politiques, syndicales et de la société civile et
l’ensemble des citoyens à apporter leur soutien à Antoine Deltour sur le site
internet qui vient d’être créé :
PETITION.
Signer ICI
Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
* * *
Il y a déjà eu cette affaire au Luxembourg avec l'associé de DSK qui a été suicidé. Il avait fait en plus des affaires avec la Russie :
Article "Le Parisien"
Le PDG de Total avait également été assassiné
à la même période:
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