dimanche 21 décembre 2014

21/12 - LE LANCEUR D'ALERTE FRANÇAIS. 
LUXLEAKS : PÉTITION PAR SOLIDARITÉ 
AVEC ANTOINE DELTOUR.
La Plateforme Paradis fiscaux.
Mis en examen vendredi pour avoir diffusé des documents
sur l’optimisation fiscale des multinationales au Luxembourg.
«J’ai agi par conviction, la cohérence était d’assumer»

Antoine DeltourAntoine Deltour, âgé de 28 ans, est un ancien au­diteur du cabinet Price­waterhouseCoopers (PWC). Il a été mis en examen vendredi par la ­justice luxembourgeoise pour ­«vio­lation du secret des affaires». Soupçonné d’être à l’origine du LuxLeaks –la divulgation de centaines d’accords permettant aux multinationales de pratiquer l’évasion fiscale–, il explique le sens de sa démarche.



de «Courrier international»:
Luxleaks, la formidable machine d'optimisation fiscale
En apparence, tout est en ordre au Luxembourg, petit Etat membre de l'Union européenne (UE). Les sociétés y sont imposées à 29 %. A moins, a-t-on appris cette semaine, qu'elles ne concluent avec les autorités des accords au cas par cas, dits "tax rulings". Ils sont le plus souvent négociés par de grands cabinets de conseil, au premier rang desquels PricewaterhouseCoopers. Au final, le taux d'imposition est quasiment nul.

Ces révélations, surnommées "Luxleaks", sont le résultat d'une enquête du Consortium de journalisme, réunissant près de 80 journalistes issus d'une quarantaine de rédactions dans le monde. Elles sont particulièrement gênantes pour Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre luxembourgeois et actuel chef de la Commission européenne.

Le Consortium publie des documents qui permettent d'explorer les accords secrets conclus par 343 grandes entreprises du monde entier. On y trouve des sociétés du monde de la finance, mais aussi d'autres secteurs comme les hautes technologies, le commerce, l'énergie ou la santé. 
Le moteur de recherche que l'ICIJ met à disposition permet de retrouver quelques noms bien connus, comme Apple, Amazon, Ikea, Timberland, Heinz, LVMH, Gazprom ou Volkswagen.

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Jean-Claude JunckerAntoine Deltour, auteur présumé de la fuite de documents d'accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales ayant déclenché le scandale LuxLeaks, estime ne pas être un lanceur d'alerte isolé.
Il s'exprime publiquement pour la première fois dans Libération.

Antoine Deltour, auteur présumé de la fuite de documents d'accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales ayant déclenché le scandale LuxLeaks estime ne pas être un lanceur d'alerte isolé. "Je suis juste l'élément d'un mouvement plus général", déclare ce Français de 28 ans, inculpé de vol et blanchiment par la justice luxembourgeoise.
"Il est injuste que le Luxembourg soit le seul pays cloué au pilori"
Ces premières révélations s'appuyaient sur 28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), et mettait en lumière le rôle de l'ex-employeur d'Antoine Deltour, le cabinet PWC, qui négociait les accords, par ailleurs légaux. PWC a accusé Antoine Deltour d'avoir acquis frauduleusement ces documents lors de son départ de l'entreprise en 2010, ce que le Français dément.

"La veille d'un départ, on cherche forcément à capitaliser son expérience professionnelle. J'ai copié des documents de formation, mais en explorant la base informatique de PWC, je suis aussi tombé sur les fameux tax rulings (rescrits fiscaux, Ndlr). Sans intention particulière ni projet précis, je les ai aussi copiés car j'étais consterné par leur contenu", a-t-il expliqué, précisant n'avoir "contourné aucune protection informatique".

Antoine Deltour affirme aussi qu'il n'est pas le seul pourvoyeur de documents pour l'ICIJ. "Dans LuxLeaks 1 (les pratiques dévoilées début novembre, Ndlr), sont mentionnés plusieurs documents internes postérieurs à mon départ de PWC. Je ne suis donc pas seul", explique-t-il. "Dans LuxLeaks 2 (deuxième série de révélations début décembre, Ndlr), il est question de dossiers pilotés par les autres membres du big four [de l'audit financier] : Deloitte, KPMG, Ernst&Young", ajoute-t-il, regrettant également que toute l'attention se porte sur son cas.
"Il est injuste que le Luxembourg soit le seul pays cloué au pilori, qu'un seul cabinet d'audit soit pointé du doigt, car ces pratiques sont systémiques. (...) Il s'agit de planification fiscale agressive mise en place par certains Etats, de stratégies complexes pratiquées à échelle industrielle par certains cabinets. La régulation sera toujours en retard sur l'ingénierie financière", a-t-il commenté.

M.B. (avec AFP) - leJDD.fr
lundi 15 décembre 2014

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2 Articles de Libération :
En juin, cinq mois avant le LuxLeaks, vous êtes placé en garde à vue en France, sur commission rogatoire internationale de la justice luxembourgeoise.
PWC avait porté plainte dès juin 2012, suite à l’émission Cash Investigation, sur France 2. J’ai souhaité tout raconter lors de mon audition vendredi devant un juge luxembourgeois, dans une atmosphère tout à fait cordiale. Compte tenu de ma démarche, la cohérence était évidemment d’assumer.

Etes-vous à l’origine de tout?
Depuis le départ, j’ai agi par conviction, pour mes idées, pas pour apparaître dans les médias. Je suis juste l’élément d’un mouvement plus général. Dans LuxLeaks 1 (rafale de publications dans la presse le 6  novembre), sont mentionnés plusieurs documents internes postérieurs à mon départ de PWC. Je ne suis donc pas seul. Dans LuxLeaks 2 (une deuxième rasade début décembre), il est question de dossiers pilotés par les autres membres du big four [de l’audit financier]: Deloitte, KPMG, Ernst&Young.

Tout se focalise pourtant sur vous.
Je le regrette, non pas seulement pour moi. Il est injuste que le Luxembourg soit le seul pays cloué au pilori, qu’un seul cabinet d’audit soit pointé du doigt, car ces pratiques sont systémiques. Je n’aime pas trop le terme d’optimisation fiscale, un euphémisme, car il s’agit de planification fiscale agressive mise en place par certains Etats, de stratégies complexes pratiquées à échelle industrielle par certains cabinets. La régulation sera toujours en retard sur l’ingénierie financière, alors que l’évaporation de recettes fiscales devient cruciale en temps de crise. Les répercussions politiques du LuxLeaks sont pour moi inespérées: il va être enfin question d’une harmonisation des bases ­fiscales en Europe.

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Le Luxembourg a accepté de fournir à la Commission européenne la liste des rescrits fiscaux, une pratique mise en lumière par le scandale LuxLeaks, comme cela lui a été demandé.
Le Luxembourg a renoncé à son bras de fer avec la Commission européenne, à laquelle il refusait depuis des mois des informations sur certaines de ses pratiques fiscales dont les rescrits fiscaux au cœur du scandale LuxLeaks, a annoncé jeudi son Premier ministre, Xavier Bettel, en marge d’un sommet européen à Bruxelles. Le Luxembourg fournira à la Commission la liste des rescrits fiscaux, ou «rulings» luxembourgeois, ainsi que celle des bénéficiaires du régime d’imposition des revenus de la propriété intellectuelle, comme cela lui a été demandé, a annoncé Xavier Bettel.

LuxLeaks: le Luxembourg va enfin fournir les informations fiscales à l'UE
Le Premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, le 23 octobre 2014, à Bruxelles.

Cette décision a été prise à la suite de l’annonce mercredi par la Commission européenne de son intention de demander des informations à l’ensemble des pays de l’Union européenne sur leurs pratiques en matière de rescrits fiscaux, a-t-il expliqué. «Nous avons insisté sur le fait qu’il fallait des règles communes, et nous sommes très satisfaits qu’elles soient en place»,a dit Xavier Bettel à la presse.
La pratique du rescrit fiscal a été propulsée sous les feux de l’actualité par le scandale LuxLeaks, qui a dévoilé un système massif d’optimisation fiscale au Luxembourg. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisée par les multinationales pour faire de l’optimisation.
Selon des milliers de pages de documents obtenues par le Consortium international des journalistes d’investigation, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec plus de 300 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG, ou encore Skype, Microsoft et Disney, afin de minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d’euros de recettes fiscales.

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Lancement d’un site de soutien à Antoine Deltour, lanceur d’alerte contre l’évasion fiscale
la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires appelle les citoyens à manifester leur soutien sur un nouveau site internet dédié, et les eurodéputés à soutenir enfin la demande de commission d’enquête sur ces accords secrets passés avec le Grand Duché.

Vendredi dernier Antoine Deltour, l’auteur présumé d’une partie des fuites des accords secrets passés entre le cabinet de conseil PriceWaterhouseCoopers pour le compte de 340 multinationales et l’administration luxembourgeoise (scandale dit du Luxleaks) a été mis en examen par la justice luxembourgeoise pour « violation du secret des affaires ».
La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires souligne l’étonnant paradoxe selon lequel les entreprises peuvent impunément échapper à l’impôt et priver de ce fait les pays riches comme les pays en développement de centaines de milliards d’euros de recettes fiscales tandis que ceux qui les dénoncent, sont passibles de 5 ans de prison au Luxembourg et ne bénéficient d’aucune véritable protection.

« Antoine Deltour a rendu un immense service à la communauté européenne en dévoilant l’ampleur de l’industrie de l’évasion fiscale luxembourgeoise et c’est lui qui est incriminé ! Quand les lois sont à ce point en décalage avec non seulement la morale mais surtout la logique, il est temps de les changer », s’indigne Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires.

Le degré de protection des lanceurs d’alerte est encore très faible en France, alors que sans eux bon nombre de scandales n’auraient jamais été connus du grand public (affaire HSBC avec Hervé Falciani, affaire UBS France avec Stéphanie Gibaud ...).

« Tout ce que nous pouvons espérer, c’est que cette affaire nous permette d’avancer sur les deux tableaux : celui du combat pour plus d’harmonisation fiscale en Europe et celui sur la protection des lanceurs d’alerte. Mais Antoine Deltour ne doit pas en faire les frais ! » déclare Daniel Lebègue, président de Transparency International France.
La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires rappelle qu’une demande de création de commission d’enquête parlementaire sur ces accords secrets peine à être déposée, faute d’un soutien suffisant de la part des eurodéputés, qui refusent de s’engager pour que la lumière soit faite sur cette affaire et qu’on s’attaque enfin à l’évasion fiscale, plutôt qu’aux lanceurs d’alerte.

La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires appelle les organisations politiques, syndicales et de la société civile et l’ensemble des citoyens à apporter leur soutien à Antoine Deltour sur le site internet qui vient d’être créé :
PETITION.
Signer ICI 


Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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Il y a déjà eu cette affaire au Luxembourg avec l'associé de DSK qui a été suicidé. Il avait fait en plus des affaires avec la Russie :
Article "Le Parisien"

Le PDG de Total avait également été assassiné à la même période:

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