samedi 13 décembre 2014

13/12 - QUITTER LA SÉCURITÉ SOCIALE, 
C'EST POSSIBLE ! 
L'étude de cas (RSI et URSSAF)
Juillet 2001 : le monopole de la Sécurité sociale prend fin en France. 




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Ici le parcours de Laurent, auteur du livre "Je quitte la sécu" et du blog du même nom, qui nous explique sa bataille pour quitter la sécurité sociale française, trop chère et inefficace selon lui, et les dangers et enquiquinements qui vous attendent si vous voulez le faire aussi.

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Cette interview est l'occasion de découvrir ce mouvement de contestation grandissant des "libérés de la sécu", qui en ont assez de ce système monopolistique inefficace et réclame la liberté de pouvoir s'assurer où ils veulent pour leur santé.

Livre :
"Je quitte la sécu" Tome 1 :
Juillet 2001 : le monopole de la Sécurité sociale prend fin en France. Pourtant, très rares sont ceux affiliés à un régime d'assurance maladie privé comme Laurent C., travailleur non-salarié parmi les 2, 5 millions que compte la France (INSEE 2012). Jouant sur l'ignorance et les craintes, les autorités continuent de faire croire que l'affiliation à la Sécu est obligatoire. 

Dans cette première partie, Laurent C. 
revient sur ses vingt derniers mois de batailles administratives et juridiques pour faire reconnaître son droit à quitter la Sécurité sociale et à choisir sa propre assurance maladie. Alors que 63% des Français se disent majoritairement favorables à la liberté de choix de leur assurance maladie (sondage 2013 Opmea et Contrepoints), les autorités ont encore du mal à concéder cette liberté. En dépit de la législation : en effet, en vertu de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 suivant l'ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001 qui transpose en droit français des directives européennes de 1992, les caisses de Sécurité sociale française sont désormais confrontées aux règles de la concurrence. 
En d'autres termes : son monopole a été aboli. Il vous est donc possible de souscrire à l'assurance santé de votre choix. Aussi simplement que de changer d'assurance automobile ou habitation. En théorie. Trop attachée à son monopole et aux rentes associées, la Sécurité sociale continue de faire croire que la quitter est impossible. Situation de monopole ; différence importante du niveau de cotisations d'un régime à l'autre (15% pour un travailleur non-salarié contre 8, 75% pour un travailleur salarié) hausse du reste à charge non remboursé ; délai de carence porté à 30 jours pour un travailleur non-salarié en arrêt maladie, etc. : autant de raisons qui ont poussé Laurent C., travailleur non-salarié, à quitter la Sécu en janvier 2013.

L'auteur revient sur toutes les épreuves par lesquelles il est passé depuis sa sortie de la Sécurité sociale française : réactions hostiles, mises en demeure de l'URSSAF, passage des huissiers, réaction des différents prestataires de services de santé (pharmacie, médecin généraliste, laboratoire d'analyses, etc) face à la présentation de la carte de son assureur santé britannique (Amariz), rencontre avec les autres libérés de la Sécu, manifestations, première audience au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité sociale), etc. Un véritable parcours du combattant, mais qui vaut la peine d'être mené pour quiconque souhaite retrouver sa liberté.

Tome 2 :
1992 : signature des deux directives européennes par Mitterrand supprimant le monopole de la Sécurité sociale. 
2014 : toujours aucun système d'assurance maladie privée en France.
Notre pays semble pourtant oublier que, jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, son système de santé était... privé ! 
Laurent C. explique pourquoi il est possible de quitter la Sécurité sociale en toute légalité. 100 000 : c'est le nombre de Français ayant quitté la Sécurité sociale à ce jour, en toute légalité. 
Un combat de tous les jours, en dépit de l'illégalité dans laquelle se trouve la Sécurité sociale. En effet, depuis la loi du 17 juillet 2001 (2001-624), le monopole de la Sécurité sociale en France est définitivement aboli... mais seulement dans le texte ! Dans la réalité, la Sécurité sociale ne cesse de faire croire que la quitter est impossible. Et de rendre la vie de ceux l'ayant déjà quitté toujours plus compliquée. Ce monopole de l'Etat sur notre santé dure depuis 1945, avec pour principaux arguments : la nature particulière de la santé en tant que produit marchand ; l'égalité, la solidarité et la gratuité incarnées par la Sécurité sociale. 

En France, confier la santé à la concurrence semble impossible. Pourtant, nous sommes bien parvenus à lui confier l'alimentaire, le secteur le plus important à notre survie. Et avec des résultats extrêmement satisfaisants. Parce que quitter la Sécurité sociale est un droit que chacun devrait pouvoir réclamer sans aucune difficulté, Laurent C. vous explique très précisément dans cette deuxième partie les raisons légales selon lesquelles quitter la Sécu est possible.

Le blog "Je quitte la sécu", dans lequel Laurent raconte son parcours du combattant :

* * * * 


Je quitte la sécu : épisode 34. Le RSI prend cher

Publié le  

Par Laurent C.
Je quitte la sécurité sociale (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)
Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en Janvier 2013 :
secu1
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales auprès des différentes instances
secu2
04/11/2014 : Invitation sur France Culture
Je suis invité le mardi 11 novembre à 18h20 en direct dans l’émission France Culture, Du grain à moudre, consacrée à l’évolution de notre rapport à la Sécurité sociale.
Je cite le journaliste qui m’invite « L’animateur souhaite débattre de notre adhésion actuelle à ce modèle de protection sociale – socle du pacte national aux termes duquel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins (je l’aime bien celle-là !) – ou l’effritement actuel de cette adhésion, vers une logique plus individualiste et assurantielle ?). Et également les résonances actuelles des valeurs démocratiques (sic !) de la Sécurité sociale. »
Pour cette discussion de 40 minutes, seront présents à mes côtés Colette Bec, sociologue et auteur de La Sécurité sociale. Une institution de la démocratie (carrément !) et également de La responsabilité solidaire (puisqu’on vous le dit !), et Dominique Libault, ancien directeur de la sécu, actuel vice-président du haut conseil pour le financement de la sécu (c’est lui qui gère le trou) et pour faire bonne mesure Directeur Général de l’École Nationale Supérieure de Sécurité sociale (et si, ça existe, rigolez pas c’est avec notre argent !).
Bref, deux pro sécu, tombés dedans depuis qu’ils sont tout petits et qui bossent à plein temps pour le système, contre un libéré qui a mis le nez dedans depuis seulement deux ans et qui doit faire tourner chaque jour une boîte, j’ai toutes mes chances…
Plus sérieusement, l’avantage du direct sera de ne pas subir la coupure du montage. Le sujet de fond sur la solidarité et le modèle social français m’inspire plus que les arguties juridiques sans fins. Le format de 40 minutes me permettra normalement d’avoir la parole pendant 13 minutes si l’équilibre du temps de parole est respecté. Largement le temps de balancer tout ce que j’ai à leur dire.
05/11/2014 : Témoignage d’un libéré
Parmi les nombreux témoignages que je reçois je souhaite partager avec vous celui-là :
« J’ai pris la décision de quitter la sécu fin octobre 2013 suite au passage de Claude Reichman sur RMC puis après avoir participé à une réunion d’information. J’avais reçu une régularisation RSI à payer (fin octobre) et je dois dire que j’étais en colère mais surtout désespéré car je souhaitais ouvrir un second magasin mais la peur de recevoir des sommes à payer de la part du RSI me tétanisait et m’empêchait de me lancer. Depuis que j’ai quitté la Sécu je peux établir un budget et n’ai plus la crainte de recevoir un reste à payer. En 2014 l’occasion s’est présentée et j’ai repris un second magasin et embauché du personnel. M’affranchir de la sécu m’a libéré pour entreprendre. »
BG
06/11/2014 : Pourquoi j’ai quitté la sécu ?
La question revient systématiquement. Voici donc ma réponse :
Comme 2,8 millions de travailleurs non-salariés je suis affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) et je paye moi-même mes cotisations. Je vois donc très exactement ce que me coûte ma protection sociale contrairement aux salariés qui sont anesthésiés par la complexité de leur feuille de paye où le montant total est non seulement prélevé à la source, mais surtout artificiellement caché sous forme de cotisations salariales et patronales.
Ces cotisations augmentent sans cesse alors que dans le même temps la sécu rembourse de moins en moins. Un seul chiffre, dans la loi de finance 2013 : 1,1 milliard de charges supplémentaires pour les travailleurs non-salariés, soit 11% de hausse !
Des hausses supplémentaires sont déjà votées pour être appliquées automatiquement chaque année jusqu’en 2017, sans compter les nouvelles lois de finances entre temps.
Bref, nous payons de plus en plus pour de moins en moins de prestations,
  • ajoutez à cela les monstrueuses hausses d’impôts et taxes survenues depuis deux ans,
  • ajoutez à cela la crise historique depuis 2008
Le résultat : après 2013, une nouvelle année 2014 record en termes de défaillance d’entreprise.
Rien qu’au dernier trimestre le total des faillites des sociétés de 1 ou 2 personnes, sans compter les autoentrepreneurs, a augmenté de 30 %.
Le bilan : 2 suicides par jour ! Rien que dans le BTP on a recensé 300 suicides de petits entrepreneurs sur 1 an de septembre 2013 à septembre 2014 !
Prenons par exemple le témoignage d’un artisan depuis 10 ans dans le BTP :
– Arrêt maladie de 5 mois pour cause de rupture du tendon d’Achille.
– Le RSI lui verse une indemnité mensuelle de 1 140 € et dans le même temps lui demande de payer une cotisation mensuelle de 1 730 €
Comment fait-il pour vivre et faire vivre sa famille ? Qui est solidaire avec lui ?
Donc quitter la sécu ce n’est pas un choix, c’est une obligation pour :
  • nous permettre de maintenir notre activité,
  • nous permettre d’être mieux couvert en cas de maladie,
  • nous permettre de nous constituer une retraite décente.
07/11/2014  : L’ex directeur de la sécu censure ma présence à l’émission de France Culture
Trois jours après une invitation en bonne et due forme, je reçois un message d’annulation du direct prévu le 11 novembre.
Je cite :
« Bonjour,
J’ai cherché à vous joindre cet après-midi pour vous tenir informé d’un changement dans notre émission de mardi. Je vous donnerai plus de détails de vive voix mais la confrontation en direct entre vous et Dominique Liebault nous est finalement apparue peu pertinente. En revanche, je souhaitais savoir si vous seriez éventuellement disponible pour une interview enregistrée, lundi dans la journée par exemple, ou même mardi matin, soit à Paris soit par téléphone. C’est notre reporter qui viendrait vous interviewer et recueillir votre témoignage à propos de votre expérience de « désaffilié » de la Sécurité sociale. Et nous diffuserions cette interview au cours de notre émission de mardi bien sûr. Nous vous prions de nous excuser de ce contretemps, lié à un malentendu relatif à la préparation de cette émission. »
Après explications au téléphone, il apparaît que c’est M. Liebault, ex directeur de la sécu de 2002 à 2012 qui a mis son veto à ma présence en plateau. Bien entendu j’ai refusé cette interview enregistrée qui sentait le piège à plein nez. Ils auraient découpé l’interview pour ne garder que ce qui leur permettait de me démonter en direct ensuite sans que je puisse répondre. Alternativement, j’ai proposé que si ce monsieur ne voulait pas me rencontrer alors il pouvait être enregistré et moi présent au direct. Bizarrement ma proposition n’a pas été retenue…
C’est dommage, j’avais bien révisé mes notes et en particulier préparé un petit couplet sur la solidarité en revenant aux bases de la Vème République et de sa Constitution. Dans la version de 1958 l’article 1er, parlant de la République, énonçait « La Communauté est fondée sur l’égalité et la solidarité des peuples qui la composent.».
Cet alinéa a été totalement supprimé dans la nouvelle Constitution votée en 1995. Ah zut.
Actuellement, la constitution ne mentionne plus qu’une seule fois le mot solidarité au Titre 14 relatif à la Francophonie : « La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
Si vous voulez de la solidarité, chiche, mais remettez là dans la Constitution !
Autre argument sur la solidarité que j’avais dans ma besace : le fameux arrêt Poucet-Pistre de la CJUE que nos adversaires nous ressassent à l’envie pour justifier de leur monopole. Cet arrêt indique également « En ce qui concerne le principe de la solidarité, il y a lieu de relever que, dans le régime d’ assurance maladie et maternité, la solidarité se concrétise par le fait que ce régime est financé par des cotisations proportionnelles aux revenus de l’activité professionnelle et pensions de retraite, seuls étant exclus du paiement de ces cotisations les titulaires d’ une pension d’ invalidité et les assurés retraités dont les ressources sont les plus modestes, alors que les prestations sont identiques pour tous les bénéficiaires.».
Pour la CJUE, la définition de la solidarité regroupe donc deux conditions :
  1. des cotisations proportionnelles aux revenus,
  2. des prestations identiques pour tous les bénéficiaires.
En France, il y a des différences entre les régimes, et même au sein d’un même régime comme le RSI il y a des différences de taux de cotisations et de prestations. Le système n’est donc pas solidaire selon la Cour de justice de l’union Européenne.
Revenons à nos joyeux collectivistes : pour 40 minutes de moraline nappée de solidaritude comme dirait H16, vous pouvez écouter un débat entre deux personnes qui sont bien d’accord entre elles. C’est plus simple ainsi pour un débat.
Pour ceux qui tiennent à leur santé mentale, vous pouvez zapper directement sur les passages suivants :
– 6’30 : rediffusion d’un passage d’une conférence de Claude Reichman.
– 9’20 : l’animateur cite mon livre (bel effort) et déclare « on avait envisagé d’inviter un de ces désaffiliés ». Non Ce n’est pas « on avait envisagé » car on m’avait bien invité et on a annulé ensuite cette invitation à la demande de cet ex directeur de la sécu.
Bref, toute l’émission est résumée dans cette déclaration à 32’30 :
« On vit dans une société individualiste et c’est vrai que chacun croit savoir où est son intérêt ».
On a affaire à des ayatollahs du collectivisme, qui n’ont aucun respect pour l’être humain en tant qu’individu libre et conscient et qui veulent une société arrangée à leur façon, car seuls eux savent ce qui est bon pour nous. D’ailleurs l’émission se conclut sur la solution à donner à ce problème d’individualisme : il faut « une éducation à la solidarité ».
Je vous laisse vomir. Attention à votre écran.
13/11/2014 : Record de demande sur Amazon
6ème livre le plus demandé sur 89 346 ouvrages dans la catégorie Gestion & Administration sur Amazon. C’est énorme pour un livre uniquement publié en numérique. Je sens que nombreux sont ceux qui se mettent en ordre de bataille pour se libérer au 1er janvier.
Toujours pas de date pour la sortie papier. L’éditeur craindrait-il quelque chose ?

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