dimanche 6 juillet 2014

06/07 - ENFIN une JUSTICE "JUSTE"
- Des ORGANISATEURS RÉTABLISSENT
les GRANDS JURYS de DROIT COUTUMIER en PENNSYLVANIE
- Formation en Droit Coutumier

«Seul le peuple peut sauver l’Amérique». Le reste du monde suivra.
Seuls les gens, armés de connaissances et de la vertu, peuvent sauver la République 
par la puissance du Grand Jury. Découvrir comment.


Thomas Jefferson - "Des citoyens éclairés sont indispensables pour le bon fonctionnement d'une république. L'autonomie n'est possible que si les citoyens sont instruits suffisamment pour leur permettre d'exercer une surveillance. Il est donc impératif que la nation veiller à ce qu'une éducation appropriée soit fournie à tous ses citoyens" 
Benjamin Franklin - "L'homme sera finalement régi par Dieu ou par des tyrans." 
George Washington a mis en garde contre nous les partis politiques, il dit «ils ne réussissent qu'à opposer un groupe contre un autre".
Notre mission est de restaurer les peuples à la souveraineté par la connaissance, et alors seulement, il sera armé de la vertu de prendre le pouvoir politique et judiciaire. Les gens ont en leur pouvoir de désarmer et de vaincre l'ennemi de la liberté à la fois extérieure et intérieure si seulement ils ont compris les principes de liberté.


Des ORGANISATEURS RÉTABLISSENT
les GRANDS JURYS de DROIT COUTUMIER en PENNSYLVANIE

Photo gracieuseté de www.news4jax.com Il est agréable de savoir que tous les comtés de l’Arizona sont reconstitués et que nous pouvons avancer dans le processus de formation des juges, des administrateurs et des jurés.
Avec les autres comtés prenant le train en marche, la Terre va une fois de plus restaurer le pouvoir au Peuple, et une véritable liberté.
John Darash de la National Liberty Alliance est un invité intéressant pour une interview et l’information que Drake a partagée concernant les changements drastiques opérés avec le temps sur la Constitution américaine pour permettre aux juristes d’entrer au gouvernement … tout ce non-sens dont ils ont recouvert Le Peuple est disponible pour ceux qui sont désireux de savoir.
J’ai diffusé plusieurs messages y compris audio et vidéo sur ce sujet au cours des dernières années si vous voulez en savoir plus.
     Bien sûr les fédéraux tenteront de combattre Le Peuple sur ce terrain, mais ils ne pourront plus continuer à gérer la «justice» à leur profit parce que Le Peuple va exiger une vraie justice et de la transparence. Les nouvelles énergies ne vont pas permettre de maintenir plus longtemps un système corrompu et indigne. Les lois ne sont pas faites pour transformer chacun en criminel, ce qui est ce que l’administration actuelle tente de faire. La restauration sera à l’ordre du jour. – BP

Des organisateurs rétablissent les Grands Jurys de Droit Coutumier en Pennsylvanie
     Des organisateurs de dix-neuf comtés de Pennsylvanie se sont réunis pour «ramener l’horloge judiciaire en 1789» en rétablissant les grands jurys de Droit Coutumier. Il est des plus notables que des réunions se sont multipliées dans les comtés d’Allegheny, de Beaver, de Butler et de Westmoreland pour introduire le concept du grand jury de droit coutumier et demander un vote visant à le restaurer.
     La National Liberty Alliance, basée à New York, a été le principal acteur de ce mouvement. Leur mission est de réintroduire un grand jury de droit coutumier dans chacun des 3141 comtés des Etats-Unis. Selon leur site web, la mission du grand jury de droit coutumier est de mettre en lumière la fraude et la corruption que ce soit dans le domaine judiciaire ou politique.
     Les partisans des grands jurys de droit coutumier se basent sur une opinion émise par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1992 pour confirmer leur légitimité. Dans l’affaire les Etats-Unis contre Williams, le Juge Antonin Scalia a écrit dans son opinion majoritaire que « toute la théorie de la fonction (du grand jury) est qu’il n’appartient à aucune des branches du gouvernement institutionnel et qu’il sert d’espèce de tampon ou d’arbitre entre le gouvernement et le peuple.» Ses partisans prétendent que le grand jury de droit coutumier est, en effet, une quatrième branche du gouvernement, en coordination avec les branches exécutive, législative et judiciaire du gouvernement.
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John Darash 61 ans
     John Darash, de la National Liberty Alliance, a fait part aujourd’hui de ses commentaires à propos de la diminution des grands jurys. Dans une émission en direct, il a dit «actuellement le grand jury est constitué par des personnes rémunérées. Ils reçoivent un chèque du gouvernement. Ils sont contrôlés par les tribunaux et c’est le procureur qui instruit l’affaire, pas le grand jury». Il poursuit «(les grands jurys) ne recherchent pas des affaires. Ils ne cherchent pas la justice». Les pouvoirs dont disposerait le grand jury de droit coutumier – et que n’ont pas les grands jurys actuels – est la capacité à citer à comparaître des témoins, à convoquer des réunions de grands jurys, et mettre en accusation à partir d’enquêtes indépendantes.
    Cependant, certains officiels mettent en question la légitimité légale des grands jurys de droit coutumier. Le procureur de district du Comté de Lackawanna, Andy Jarbola, a déclaré à un journaliste du Times-Tribune qu’un tel groupe n’aurait aucune autorité ni ne pourrait citer à comparaître qui que ce soit. De même, Wesley Oliver, professeur-associé à la Faculté de Droit de l’Université Duquesne, a émis des idées similaires en suggérant qu’un processus formel relevant du Code de Procédure criminelle fédéral avait remplacé le processus de droit coutumier autrefois utilisé dans les Tribunaux fédéraux.
     Ni les critiques, ni les partisans n’ont précisé si ces grands jurys allaient opérer au niveau de l’état ou au niveau fédéral. Dans l’arène fédérale, les partisans des grands jurys de droit coutumier avancent l’argument que le Code de Procédure Criminelle fédéral a mis sous le boisseau certains droits inhérents au Cinquième Amendement de la Constitution des Etats-Unis. En particulier, ils suggèrent que les grands jurys ont le pouvoir d’agir indépendamment des tribunaux et de faire pleinement usage de leurs pouvoirs d’enquêter. La Cour Suprême en a donné des indices. Cependant, la Cour n’a pas spécifié si l’indépendance du grand jury se réfère à une interdiction faite aux Tribunaux et aux procureurs d’interférer avec des décisions du grand jury ou à quelque chose de plus large.
     Plus important, les partisans considèrent l’époque de l’adoption du Cinquième Amendement comme une justification des pouvoirs élargis des grand jurys. Avant la Révolution américaine, les grands jurys coloniaux disposaient de fonctions politiques élargies. Ils ne menaient pas seulement des enquêtes criminelles, mais géraient également les affaires municipales. La construction de routes, l’entretien des ponts et la gestion de prisons locales faisaient partie des pouvoirs de supervision du grand jury. Cependant, à mesure que des agences administratives s’emparaient de la gestion des activités locales, le besoin pour un grand jury de superviser les affaires publiques a diminué.
     En tout état de cause, la Cour Suprême n’a jamais prétendu que le Code de Procédure criminelle fédéral est inconstitutionnel dans la manière dont il régule les grands jurys. En fait, la Cour n’a autorisé que des modifications du Code pour se protéger contre des pratiques de corruption ou de mauvaise conduite de la procédure. Par exemple, un amendement à la Règle 6 du Code de Procédure criminelle exige que les interrogatoires des procureurs soient enregistrés. De plus, l’énoncé textuel du Cinquième Amendement limite les attributions du grand jury à l’inculpation de crimes fédéraux ; il n’est pas fait mention des pouvoirs dont les grands jurys étaient investis pendant la période coloniale américaine.
     Malgré la compétence limitée impartie par le Cinquième Amendement, la Cour Suprême a été claire sur un point : le Cinquième Amendement ne s’applique pas aux états. La question qui laisse perplexe est pourquoi les partisans des grands jurys de droit coutumier se sont organisés au niveau des comtés plutôt qu’au niveau des tribunaux de district fédéraux. Peut être que certains croient que le système de «grand jury de droit coutumier» opérera au niveau des comtés dans leurs états respectifs et que, malgré la jurisprudence, ils croient que le Cinquième Amendement s’applique toujours aux états.
     Néanmoins, de nombreux états ont joué selon leurs propres règles, ce que la Cour Suprême a considéré comme conforme à la Constitution. Des inculpations peuvent être faites de la manière dont les états les définissent. Dans certains états, des statuts orientent l’action d’un grand jury. Par exemple, le paragraphe 4543 des Statuts Révisés de la Pennsylvanie stipule qu’un grand jury peut être constitué soit à l’initiative du bureau du procureur général ou à celle du juge présidant le Tribunal correctionnel. Il en résulte «qu’en aucun cas le grand jury d’enquête ne se saisira de lui-même de possibles crimes».
     D’autres états ont accordé au législateur le pouvoir d’abolir le grand jury ou de le modifier. Dix états ont donné à leurs législateurs le pouvoir d’abolir les grands jurys, alors qu’un seul a accordé aux tribunaux le pouvoir d’abolir le grand jury de mise en examen (Pennsylvanie). Pourtant, vingt-deux états dénient explicitement aux législateurs ou aux tribunaux le droit d’abolir les grands jurys, et certains stipulent que le grand jury doit être utilisé pour certains crimes. Enfin d’autres états ne dénient ni ne requièrent le grand jury.
     En regardant de près comment les états régulent les pouvoirs du grand jury, il est évident que le mouvement promu par la National Liberty Alliance aura besoin de plus que d’une stratégie générale. Même si une campagne plus nuancée existait en faveur des grands jurys de droit coutumier, ses organisateurs devront finalement faire modifier les lois de leur état par le législateur ou faire usage d’autres mécanismes constitutionnels comme le référendum ou un amendement à la constitution de l’état.
     Cependant, les partisans sont d’avis que leurs législateurs au niveau de l’état et au niveau fédéral sont corrompus, ce qui nécessite le recours aux grands jurys de droit coutumier pour éliminer ces politiciens de leurs postes. Ces arguments ne sont pas nouveaux. Dans les années 1970, un groupe connu sous le nom de Posse Comitatus, qui rejetait toute autorité au-dessus du niveau du comté, a mis en place ses propres juges et ambassadeurs après avoir fondé une ville connue sous le nom de «Communauté urbaine constitutionnelle de Tigerton Dells» dans le Wisconsin.
     Comme Daniel Lessart Levin l’a noté dans son article, A Law Unto Themselves : The Ideology of the Common Law Movement, (Une Loi pour se gouverner eux-mêmes: l’idéologie du mouvement du droit coutumier), «Cette idée, prétendent-ils, provient du droit coutumier anglais et de tous les pouvoirs de la fonction de shérif, alors que le pouvoir d’interpréter la loi réside dans ‘des associations de droit coutumier et de grands jurys chrétiens, composés uniquement d’hommes blancs chrétiens’. Les membres de Posse pensent que la seule loi légitime a été un don divin de la Bible et manifestée aux Etats-Unis dans les Articles de Confédération et de Constitution, qui réaffirment cette loi divine.»
La National Liberty Alliance a proposé des théories similaires. Sur leur site web, ils proposent des formations sur la Constitution et le droit coutumier qui épousent ces théories. Ils offrent également des cours sur la manière d’aller en justice sans avocat et comment les individus peuvent se représenter eux-mêmes. La prochaine question qui se pose, cependant, est de savoir si la National Liberty Alliance ou ses organisateurs envisagent de se représenter eux-mêmes si les juges ignorent leurs actes d’inculpation ou s’ils le considèrent comme important pour leur stratégie.
Source
Starship Earth : The Big Picture, le 2 juillet 2014

La National Liberty Alliance – le site :
Emissions audio :
  
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Explication de Kevin ANNETT 
au sujet du Droit Coutumier



     Kevin Annett est le Co-fondateur, au printemps 2011 à Bruxelles, du Tribunal International de Droit Coutumier en charge du procès contre le Vatican. 
     Nature et pratique du droit coutumier et la justice civile : Un bref résumé de Kevin D. Annett, à partir du futur manuel de droit coutumier émis par la Commission pour la réforme des lois de ITCCS (Tribunal International des Crimes des Eglises et des Etats) 
     Deux philosophies et systèmes juridiques totalement distincts coexistent dans les cultures Européennes dérivées : le Droit Coutumier et la Justice Civile. 
Le Droit Coutumier est un système usuel issu des sociétés tribales, basé sur la Loi Naturelle, entendant que chaque homme et femme est né libre, égal et non subordonné à d’autres, et possède des libertés inaliénables qu’aucune loi ne peut atténuer ou abolir.
     Ce système repose sur le Droit Naturel ou divin qui ne fait de mal à personne (Actus Dei nemini facit injuriam) et existe plutôt pour maintenir la paix, l’équité et la justice entre les hommes et les femmes d’une communauté. Il est basé sur des précédents judiciaires plutôt que sur des statuts gouvernementaux, mais il tire son pouvoir et l’autorité, non du système judiciaire, mais d’un Tribunal comprenant douze jurés avec des personnes choisies librement, à l’égal d’un accusé.
     Le Droit Coutumier provient visiblement d’Angleterre, en réponse à la conquête Normande, par lequel les communautés Saxonnes affirmaient leurs libertés et les droits de leur peuple comme un contre pouvoir de règles étrangères imposées par la royauté et le Pape. Le droit coutumier rivalisait avec la règle de l’élite, basée sur la justice civile ou Romaine (statuts), et les deux se sont développés comme un système juridique double (commun) dans les pays Anglo-Saxons.
     La justice Civile est un système résultant de règles définies par les élites, basée sur la croyance que la loi et l’autorité des statuts sont conçus et imposés par un dirigeant, qu’il soit un pape, un monarque ou un gouvernement. Elle provient des notions de philosophie Aristotélicienne (communément appelée structure d’inégalité “Naturelle”) et du droit Romain sur la propriété, par lequel les êtres humains sont perçus comme des biens meubles ou esclaves des autres, dépourvus de libertés inhérentes, et dont les droits sont définis et limités selon des statuts des dirigeants. 

     Le droit Papal ou droit Canon, provient du droit Romain, et serait l’appréciation définitive de règles définies par l’élite hiérarchique de l’Eglise catholique Romaine. Le Pape en particulier, représente seul le droit légitime suprême sur la Terre, auquel tous les autres systèmes juridiques et gouvernementaux sont subordonnés.
     Le droit Canon s’administre de lui-même et n’a pas à répondre de la responsabilité de ses actes sauf à lui-même. Il est une forme d’idolâtrie néo-païenne, qui est invariablement opposée à la liberté humaine et à l’autonomie. Il s’affirme absolument au-dessus de tous les membres de l’église, de tout être humain et toute autorité, selon un document frauduleux connu, appelé la « Donation de Constantin » qui revendique l’Empire Romain perpétuel à travers la papauté. 

     Le Droit Coutumier et la justice Civile sont des systèmes totalement opposés et dont les notions de droit et de justice ne peuvent s’accorder. Par conséquent, les gouvernements pratiquent partout, la justice civile (statuts) et minimisent ou ignorent complètement le droit coutumier, ou confinent et restreignent ses applications à l’intérieur des juridictions dominées par les appréciations du parquet.
     D’ailleurs, le code Napoléon Français et la justice civile du Québec au Canada, et partout dans le monde francophone, reposent sur la notion statutaire de la Loi, issue du droit Canon Romain. En dépit de cela, le Droit Coutumier est un droit usuel de tous les peuples provenant de leur existence d’hommes et de femmes nés libres, imprégnés de la même création.
  
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 Historique

     L’Histoire et la Base légale du Tribunal International contre les Crimes de l’Eglise et de l’Etat (ITCCS) - et ses complices, La Cour de Droit Coutumier International de Justice. 
     L’ITCCS est un «Tribunal de Conscience» d’origine citoyenne fonctionnant avec les lois naturelles et internationales. Sa légitimité est établie sous le principe légal international d’une Action Nécessaire grâce à laquelle les citoyens peuvent établir un mécanisme judiciaire de bonne foi qui a pris ses racines dans le Droit Coutumier.
     Fondé au Printemps 2010 à une conférence des survivants à la torture des églises à Dublin, L’Irlande, le ITCCS comprend actuellement des organisations dans quinze pays. Il fut fondé en raison du refus des tribunaux et gouvernements existants à prendre en charge et poursuivre les églises coupables de génocides et de crimes contre l’humanité, et en raison de la complicité active de ces organismes d’état avec de tels corps d’église criminels.
     Le Bureau Central de l‘ITCCS est à Bruxelles, Belgique, avec des centres affiliés à Londres, Dublin, Rome, New York et Vancouver.
     Le Secrétaire du champ d’actions du ITCCS est le Révérend Kevin D. Annett, M.A, M.Div. Ses conseillers légaux incluent des membres du Tribunal des Droits de l’Homme de Kuala Lampur, Andrew PATERSON un consultant de droit coutumier, des membres d e l’Association des barreaux américains et Canadiens, et des avocats du Prestigieux Centre des Droits Constitutionnels à New York.

Les deux objectifs d'ITCCS sont :

- Amener devant le Tribunal des personnes et institutions responsables pour l‘exploitation, la torture et le meurtre des enfants, passés et présent et

- D’arrêter ces actions criminelles et d’autres par les églises, les entreprises et les gouvernements.

Une description complète de la philosophie et des bases de l’ITCCS est disponible ICI
     Dans le cours de l’année 2012, en coopération avec des avocats et des politiques en Europe et en Amérique, le ITCCS a établi de plein droit une Cour de justice internationale de droit coutumier (ICLCJ) pour placer sous les institutions du tribunal et de leurs officiers les responsables des crimes contre l’humanité et les enfants. 
     Composé de jurés citoyens assermentés, d’un panel de juges des tribunaux légalement formés, et un Bureau de Procureur Citoyen, le ITCCS a conclu le premier cas de son registre – au sujet du Génocide du Canada par l’Eglise et l’Etat. La preuve complète est disponible ICI et ICI

     Le verdict de la Cour concernant les accusés dans ce cas – ce qui inclue la Reine d’Angleterre, le Pape de l’Eglise de Rome et le Premier Ministre du Canada – sont déjà en ligne. L’exécution du verdict final sera placée entre les mains du bureau de l’huissier de la Cour et de ses officiers de la paix de droit coutumier assermentés. 
     Les prochains cas dans le registre de ICLSJ incluront la complicité du Vatican et d’autres églises avec les compagnies pharmaceutiques pour crimes contre l’humanité, la persécution historique du génocide religieux perpétré contre les Huguenots et autres communautés Protestantes par l’Eglise de Rome, la dissimulation de Génocide par l’Eglise du Canada et par l’Etat, et des cas spécifiques de Génocide commis en tant que sanctions religieuses et contrôlées en Irlande, en Amérique et dans d’autres Nations.
    Le ITCCS est le précurseur d’une nouvelle vague de justice basée sur les citoyens, animés par le pouvoir des citoyens partout pour défendre leurs libertés, leurs enfants, et leurs terres face à des forces unies innombrables et destructives.

Pour plus d’informations contact :
itccscentral@gmail.com

Les bureaux affiliés locaux : 

Le ITCCS a des organisations affiliées ou des membres individuels dans 15 des pays suivants au 15 février 2013 : 
  • Etats Unis
  • Canada
  • Angleterre
  • Irlande
  • Espagne
  • France
  • Pays Bas
  • Belgique
  • Danemark
  • Allemagne
  • Italie
  • Slovénie
  • Australie
  • Afrique du Sud
  • Thaïlande  
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 Formation en Droit Coutumier
Mise à jour du Tribunal International de droit coutumier, 
Haute cour de Justice
Mise en place légale de Tribunaux par la Restauration 
ou la Création de Républiques Souveraines
Mercredi 21 Mai 2014  
Extrait :
     Les Américains de notre mouvement ont une tradition très forte du Droit Coutumier, aussi bien que les shérifs élus localement, ce qui leur donne un temps d’avance et un avantage certain dont les conditions ne sont pas encore réunies dans la plupart des autres pays.
     Les Tribunaux  juridictionnels de Droit Coutumier américains sont garantis par la constitution, c’est la raison pour laquelle ils sont déjà juridiquement légaux et légitimes: un fait qui nous a permis de recruter d’ores et déjà 5 shérifs de comtés dans notre réseau. Au Canada et en Angleterre le travail est beaucoup plus difficile pour plusieurs raisons. Alors que les Américains sont justement en train de récupérer leur propre système judiciaire et leur gouvernement Républicain, nos membres Britanniques et Canadiens n’ont jamais eu un système durable de ce genre, et doivent donc l’établir afin de créer les bases juridiques légales et constitutionnelles des Tribunaux de Droit Coutumier, et des officiers de la paix. Cette étape, est en réalité nécessaire maintenant que la Couronne d’Angleterre et ses dirigeants au sommet de l’état se sont vus légalement dessaisis en tant qu’autorités de Droit.

L’article entier :
Bruxelles et New York :
     A compter d’aujourd’hui, plus de deux cents volontaires de neuf pays sont en cours de formation en tant qu’officiers de la paix de Droit Coutumier, et en tant que membres des Unités d’Action Directe. Plus des trois-quarts sont basés aux Etats unis, en Angleterre et au Canada.
     En Amérique, la plus grande concentration de personnes formées se trouve dans les états du mid-ouest. Ceci nous contraint à travailler avec des organisateurs locaux pour les Tribunaux de Droit Coutumier des plaines du nord comprenant  le Dakota du Nord et du Sud, le Nebraska, l’Iowa, le Minnesota, l’Illinois et le Michigan. Des conseils régionaux similaires sont encouragés là il y a des petits groupes de gens formés, particulièrement au Texas, au Montana, en Idaho, au Missouri, en Floride, dans l’état de New York et en Pennsylvanie et partout en Nouvelle-Angleterre et en Californie.
     Les Américains de notre mouvement ont une tradition très forte du Droit Coutumier, aussi bien que les shérifs élus localement, ce qui leur donne un temps d’avance et un avantage certain dont les conditions ne sont pas encore réunies dans la plupart des autres pays.
     Les Tribunaux juridictionnels de Droit Coutumier américains sont garantis par la constitution, c’est la raison pour laquelle ils sont déjà juridiquement légaux et légitimes: un fait qui nous a permis de recruter d’ores et déjà 5 shérifs de comtés dans notre réseau. Au Canada et en Angleterre le travail est beaucoup plus difficile pour plusieurs raisons. Alors que les Américains sont justement en train de récupérer leur propre système judiciaire et leur gouvernement Républicain, nos membres Britanniques et Canadiens n’ont jamais eu un système durable de ce genre, et doivent donc l’établir afin de créer les bases juridiques légales et constitutionnelles des Tribunaux de Droit Coutumier, et des officiers de la paix. Cette étape, est en réalité nécessaire maintenant que la Couronne d’Angleterre et ses dirigeants au sommet de l’état se sont vus légalement dessaisis en tant qu’autorités de Droit.
     Il n’y a plus de gouvernement légitime ou de système judiciaire en Angleterre et au Canada à cause de la nature criminelle et arbitraire de la Couronne d’Angleterre et de son autorité de tutelle à Rome. Les citoyens de ces pays doivent en conséquence, créer une nouvelle constitution et un Gouvernement Républicain pour remplacer la Couronne, enregistrer, et mettre en place légalement des Tribunaux de Droit Coutumier, et leurs fonctionnaires.
     Au Canada les premiers pas dans cette direction ont déjà été faits.
L’année dernière un Conseil Provisoire de la République du Kanata a été établi à Winnipeg au Manitoba, pour organiser une convention constitutionnelle et former une République Souveraine.
Cette entité réunira cet automne une assemblée Républicaine qui garantira constitutionnellement l’autorité du Droit Coutumier et de son système judiciaire au Canada.
     L’année passée, les agents des Conseils Provisoires ont travaillé avec le Tribunal International de Droit Coutumier, Haute cour de Justice à Bruxelles pour adresser des ordonnances légitimes de démission aux juges, policiers, soldats, fonctionnaires civils, et aux politiciens du Canada ainsi qu’à tous leurs autres agents et fonctionnaires de la «Couronne d’Angleterre» déchue. Ces ordonnances, et la Nouvelle République ainsi que ses Tribunaux de Droit Coutumier seront ratifiés  lors de la Première Convention Constitutionnelle pour la République du Kanata au plus tard le 15 septembre 2014.
     Qu’est-ce que cela signifie pour les activistes de Droit Coutumier, et les personnes en formation au Canada, et en Angleterre ? Que tout simplement ces formations doivent être menées en parallèle  avec la mise en place d’un Gouvernement Républicain et d’une constitution dans tous les pays respectifs. Le faire, vous donnera non seulement un pouvoir légitime mais aussi la crédibilité légale et morale pour répondre à la question «d’où détenez-vous l’autorité ?»
     Dans l’Amérique Républicaine et selon la Loi Naturelle, les gens sont Souverains sans suprématie régnante au dessus d’eux. Dieu est la Loi. Les gens sont sous l’autorité de Dieu, et tout gouvernement  est sous l’autorité de son Peuple qui exercice l’autorité ultime. Malgré le règne illégal actuel de facto des entités enregistrées sous les «Etats-Uni », Inc. (S.A., Ndt.), le modèle Républicain est toujours et encore le seul qui soit légal en Amérique. La notion fondamentale de Peuple Souverain est toujours renversante pour la plupart des gens dans le monde, et particulièrement pour ceux des pays de «la Couronne», qui ont reçu un «lavage de cerveau» depuis leur plus jeune âge afin de se considérer eux-mêmes comme «des sujets» soumis à un souverain de fait, et non comme des personnes souveraines qui se gouvernent elles-mêmes.
     L’enseignement  destiné à un public très large,  est donc un aspect essentiel de notre travail de Droit Coutumier, et l’une des tâches principales de nos shérifs en formation ainsi que de nos membres des Unités d’Action Directe. Mais ce travail doit d’abord procéder d’un groupe dûment agréé issu de la Charte de Droit Coutumier qui est lié et fait partie de notre mouvement républicain au Canada et en Angleterre.
     Par conséquent, au Canada tous les groupes issus de la Charte de Droit Coutumier doivent élire un délégué à la Convention Constitutionnelle pour la République, former ses membres sur le mouvement Républicain, et se rallier activement au Conseil Provisoire à Winnipeg via republicofkanata@gmail.com.
     En Angleterre, en Australie et dans tous les autres pays membres de «la Couronne» un cadre républicain similaire pour les Tribunaux de Droit Coutumier doit être mis en place. Cela fera l’objet des prochains bulletins d’information. Pour l’instant, lorsque des Ordonnances de démission sont adressées aux fonctionnaires de la couronne, faites-leur savoir que les ordonnances sont des outils légitimes de Droit  établis sous l’autorité de Dieu et du Peuple Souverain.
     Une arme importante dont disposent nos activistes en Angleterre est la Proclamation de la Haute Cour (High Court Proclamation - du 22 janvier 1649) qui dissout la monarchie britannique et qui a donné toute autorité au Peuple par un accord, signifiant à ce moment là, le Parlement. Des copies de cette Proclamation seront envoyées à nos activistes en Angleterre pour qu’ils les utilisent lors de leurs relations avec les fonctionnaires et anciens agents de «la Couronne».
     Et enfin, parce que ces efforts Constitutionnels peuvent ralentir la mise en place immédiate et «authentique» des Tribunaux de Droit Coutumier et de leurs officiers de la Paix en-dehors de l’Amérique, rappelez- vous que nos Unités d’Action Directe (D.A.U.) ont été créées afin de combler ce vide. Les (D.A.U.) peuvent impliquer n’importe quel citoyen assermenté pour une prise de fonction immédiate et faire exécuter des mandats d’arrestation, et incarcérer des violeurs d’enfants, saisir les biens et les avoirs des entités criminelles inculpées de crimes comme le Vatican selon les indications sur : www.itccs.org et publié le 16 mai 2014.

Contacter www.itccscentral@gmail.com pour nous rejoindre, ou former une Unité D’action Directe dans votre région, ou suivre une formation pour la fonction de shérif.

Publié par le comité de Direction du Tribunal International de Droit Coutumier, Haute Cour de Justice (ICLCJ) à Bruxelles le 21 mai 2014
Publié par ITCCS France 
  
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Volontaires et Organisateurs du Tribunal International de Droit Coutumier 
- Haute Cour de Justice

Volontaires et  Organisateurs du  Tribunal International de Droit Coutumier - Haute Cour de Justice
Bonjour et bravo aux centaines de personnes qui sont maintenant actives dans la création de nos Tribunaux de Droit Coutumier et la conduite des programmes de formation destinés aux officiers de la paix !
Nous avons été ralentis par le fait que nous avons subi une attaque de notre système informatique central, pour nous connecter tous ensemble et travailler avec nos groupes locaux. Ceci est dorénavant réparé.

Mercredi 2 Juillet 2014
Sur les 261 volontaires ayant signé avec nous à ce jour
  • 103 sont  basés aux USA (dans 30 états), 
  • 51 sont au Canada, 
  • 44 sont en Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse, 
  • 16 en Australie, 
  • 9 en Nouvelle- Zélande, 
  • et le reste se regroupant en France, en Espagne, aux Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, la Suisse, l’Italie, la Pologne, La Tchéquie, la Croatie, Hong Kong, la Chine, l’Afrique du Sud et le Brésil. 
La prépondérance des volontaires Américains nous a rapidement amené à travailler avec des vétérans du droit coutumier aux USA pour ouvrir un bureau de formation permanent dans le Mid-Ouest où il y a le plus grand nombre de volontaires. Le bureau sera basé dans les environs de Minneapolis ou l’est du Dakota du Sud. Plus de détails seront disponibles lors d’un prochain communiqué.

Plus du tiers d’entre vous, ont répondu à l’appel de notre Tribunal pour participer aux Unités d’Action Directe  (U.A.D) afin de faire cesser les crimes dans nos collectivités, particulièrement contre les enfants. Des adjoints des U.A.D. pourront faire exécuter les mandats d’arrêts citoyens contre les criminels inculpés par le Tribunal, en faisant exécuter les ordonnances de démissions contre les fonctionnaires du Vatican et de la Couronne Britannique, et arrêter directement la pratique des cultes sacrificiels identifiés dans l’actuel procès au Tribunal contre le  “pape” François et les autres. Des instructions particulières seront adressées à tous les volontaires des U.A.D.t

Les Tribunaux de Droit Coutumier concernant la famille seront convoqués dans le cadre de notre travail particulier pour faire cesser les pratiques corrompues du système actuel, et protéger nos familles et nos enfants. Cet accent mis sur la famille permettra à un nombre plus large de personnes ordinaires de s’identifier avec notre mouvement et le rejoindre, et elles pourront statuer au civil aussi bien que lors des procès criminels.t

Les initiatives locales sont maintenant la clef ! N’attendez-pas des directives centralisées mais, en tant qu’équipe, utilisez les instructions  que nous vous avons adressées et qui sont publiées sur : www.itccs.org pour commencer à enseigner au sein de votre collectivité de Droit Coutumier et en procédant à l’instruction de vos dossiers. Publiez vos propres dépliants ett revues, comme ce que notre groupe à Coventry a fait. Des rapports réguliers sont envoyés par notre Tribunal, particulièrement concernant les poursuites en cours contre le Vatican, la Couronne d’Angleterre et les autres pour trafics d’enfants et assassinats.

Pour toute assistance, contactez notre Secrétaire de Terrain pour l’Amérique du Nord et l’Europe : Kevin Annett, à hiddenfromhistory1@gmail.com

Avec nos remerciements,   

La direction du Tribunal International de Droit Coutumier - Haute Cour de Justice (ICLCJ) en association avec leur bureau Américain.

www.iclcj.com
http://itccs.org/ 
  
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Unités spéciales "take down" 
passer à l'action sur point 
de la démission du pape
Avis important de ITCCS centrale 
et la Cour de droit commun
Bruxelles le 29 Juin, 2014 

Le Vatican se prépare aujourd'hui pour le retrait imminent de Jorge Bergoglio, "pape Francis" (bémol !), à partir de son bureau, deux unités d'action directe (DAU de) de personnel de sécurité formé ont été expédiés par la Cour de Rome et à Londres. Leur but sera d'aider à l'appréhension de tueurs connus des enfants associés avec le culte sacrificiel neuvième cercle, y compris Bergoglio lui-même.
«Nous comptons sur les militants de la common law locales et le public pour nous aider à mettre fin à ces tueurs avant qu'ils ne puissent nuire à d'autres enfants", a annoncé un commandant de la DAU attaché à la Cour.


château de Balmoral en Ecosse
"Nous avons une liste de dix-neuf officiers supérieurs de l'église catholique et anglican, dont trois jésuites, qui ont participé à ces meurtres rituels au cours de la dernière année. Nos ordres sont de les arrêter par tous les moyens nécessaires ".
Le DAU Londres prendra des mesures pour mettre un terme à des meurtres sacrificiels venir au château de Carnarvon au Pays de Galles et le château de Balmoral en Ecosse impliquant des membres de la "famille royale".
Au Canada, les membres DAU se préparent à une action similaire à Marie Reine du Monde cathédrale de Montréal, où un important conclave Neuvième Cercle aura lieu le 15 Août.
Les nouvelles sur le site de Kevin Annett : 


Wikistrike a publié.
Découverte d’un charnier d’enfants au Canada



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